Suivi des lois sur les droits des enfants | Une Jeunesse Skip to main content

Notre suivi sur les lois concernant les enfants a pour objectif de demander aux représentants élus de rendre compte aux huit (8) millions d'enfants et de jeunes du Canada des projets de lois liés aux jeunes qui ont été déposés, d’évaluer ces projets de lois et de déterminer comment exercer une influence sur ceux-ci au cours de leur cheminement depuis la Chambre des communes jusqu’au Sénat du Canada.

Un jeune demande à tous les députés de faire en sorte que chacun des votes au Parlement soit un vote #VotezPourChaqueEnfant, pour que les enfants et les jeunes soient une priorité tout au long de la 43e législature. 

Vous pouvez faire le suivi des politiques sur les enfants et les jeunes au Canada ci-dessous et vous inscrire pour recevoir des mises à jour.


Le texte modifie le Code criminel, notamment pour créer les infractions suivantes :

  • a) faire suivre une thérapie de conversion à une personne contre son gré;
  • b) faire suivre une thérapie de conversion à un enfant;
  • c) agir en vue de faire passer un enfant à l’étranger pour qu’il y suive une thérapie de conversion;
  • d) faire de la publicité en vue d’offrir de la thérapie de conversion;
  • e) bénéficier d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, provenant de la prestation de thérapies de conversion.

Il modifie également le Code criminel pour autoriser les tribunaux à ordonner que des publicités de thérapie de conversion soient effacées ou qu’il en soit disposé.


Le texte prévoit la constitution du Bureau du commissaire à l’enfance et à la jeunesse du Canada et modifie d’autres lois en conséquence.

Veuillez lire la soumission conjointe (en anglais seulement), dans le cadre de la consultation prébudgétaire 2021, appuyant la création d’un poste de Commissaire national à l'enfance et à l'adolescence, présentée par la Société canadienne de pédiatrie, Santé des enfants Canada, les Directeurs de pédiatrie du Canada et UNICEF Canada.


Le texte modifie la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum afin d’abaisser de dix-huit à seize ans l’âge de voter.

En août, nous avons co-organisé un webinaire sur l’abaissement de l’âge de vote, en présence de la sénatrice Marilou McPhedran, de Cheryl Milne du David Asper Centre for Constitutional Rights et de Mike Morden du Centre Samara pour la démocratie, qui présentait les perspectives de jeunes de partout au Canada [Bouton : Visionner l’enregistrement] 


Le texte prévoit l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour veiller à ce que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains.

UNICEF Canada est un fier membre de la Coalition pour une saine alimentation scolaire. Écrivez dès aujourd’hui à votre député, femme ou homme, afin de l’informer de l’existence de votre programme alimentaire scolaire 

*Connaitre votre année de naissance nous aide à partager et mettre de l’avant de l’information et des activités adéquates pour les jeunes. Tous les renseignements personnels resteront privés et confidentiels.