Suivi des lois sur les droits des enfants | Une Jeunesse Skip to main content

Notre suivi sur les lois concernant les enfants a pour objectif de demander aux représentants élus de rendre compte aux huit (8) millions d'enfants et de jeunes du Canada des projets de lois liés aux jeunes qui ont été déposés, d’évaluer ces projets de lois et de déterminer comment exercer une influence sur ceux-ci au cours de leur cheminement depuis la Chambre des communes jusqu’au Sénat du Canada.

Un jeune demande à tous les députés de faire en sorte que chacun des votes au Parlement soit un vote #VotezPourChaqueEnfant, pour que les enfants et les jeunes soient une priorité tout au long de la 43e législature. 

Vous pouvez faire le suivi des politiques sur les enfants et les jeunes au Canada ci-dessous et vous inscrire pour recevoir des mises à jour.


Le texte modifie le Code criminel, notamment pour créer les infractions suivantes :

  • faire suivre une thérapie de conversion à une personne;
  • agir en vue de faire passer un enfant à l’étranger pour qu’il y suive une thérapie de conversion;
  • faire la promotion de la thérapie de conversion ou faire de la publicité de thérapie de conversion;
  • bénéficier d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, provenant de la prestation de thérapies de conversion.

Il modifie également le Code criminel pour autoriser les tribunaux à ordonner que des publicités de thérapie de conversion soient effacées ou qu’il en soit disposé.


S-201: Loi modifiant la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum (âge de voter)

Le texte modifie la Loi électorale du Canada et le Règlement adaptant la Loi électorale du Canada aux fins d’un référendum afin d’abaisser de dix-huit à seize ans l’âge de voter.


Le texte établit les critères auxquels doit satisfaire le programme d’apprentissage et de garde des jeunes enfants d’une province pour qu’elle puisse recevoir un paiement de transfert du gouvernement du Canada à l’égard de ce programme. Il prévoit en outre la constitution d’un conseil consultatif chargé de conseiller le ministre de l’Emploi et du Développement social sur les questions relatives aux services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.


Le texte prévoit l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour veiller à ce que tous les enfants au Canada aient accès à des aliments sains.


Le texte modifie la Loi électorale du Canada pour abaisser de dix-huit à seize ans l’âge requis pour voter aux élections fédérales.

*Connaitre votre année de naissance nous aide à partager et mettre de l’avant de l’information et des activités adéquates pour les jeunes. Tous les renseignements personnels resteront privés et confidentiels.